ML RECORDS, label en constitution, située à Abidjan Cocody-Angré à la 8éme tranche (ci
après « la Société Organisatrice » filiale du groupe ML Agency, organise un concours
intitulé “KICKER’S BOSS” destiné à permettre l’émergence de rappeuses et rappeurs, avec le soutien de la filière professionnelle musicale et des pouvoirs publics (ci-après « le Concours »).
La participation au Concours est payante. Le droit de participation est de dix mille (10.000)
francs CFA. Aucune modalité de remboursement n’est prévue une fois le dépôt de dossier de candidature effectué.
Le Concours s’adresse à toute personne physique – artistes en devenir, amateurs, amatrices ou en projet ou en début de professionnalisation – désireux(se) d’évoluer dans le milieu musical du rap (ci-après “le Kicker”), à condition que :
Le/la Candidat(e) soit majeur(e) ;
Le/la Candidat(e) soit de genre sexuel masculin ou féminin ;
Le/la Candidat(e) réside en Côte d’Ivoire.
La Société Organisatrice se réserve le droit de documenter que Le/la Candidate réponde bien aux conditions énoncées ci-dessus. En particulier, Le/la Candidat(e) sera tenu(e) d’établir qu’il/elle est bien majeur(e) à la date de son inscription au Concours.
Les projets artistiques en groupe sont acceptés. La Société Organisatrice ne pouvant garantir une participation de l’ensemble des membres du groupe au Concours, un membre du groupe sera désigné pour le représenter.
La participation au Concours implique l’acceptation entière et sans aucune réserve du présent règlement par Le/la Candidat(e). Toutes les difficultés pratiques d’application ou d’interprétation de celui-ci seront tranchées souverainement par la Société Organisatrice.
Le Règlement complet du Concours est déposé chez Maître BOLLO BI Tidou Jean Désiré,
Juriste à Abidjan, Cocody-Angré Djibi. (dans ses éventuelles versions successives)
Le Règlement des opérations est accessible, à titre gratuit, par toute personne, sur la page
Facebook de la Société Organisatrice.
Le Concours se décompose en trois (3) phases.
1/ Présélection des Dossiers : au terme d’un processus d’étude des candidatures déposées, les cinquante (50) candidats présélectionnés devront confirmer leurs candidatures auprès de la Société Organisatrice après avoir pris connaissance et ratifié l’ensemble des éléments contractuels associés au Concours qui seront communiqués par la Société Organisatrice durant la période de présélection. A défaut de ratification des éléments contractuels précités, le dossier de candidature pourra être rejeté par la Société Organisatrice.
2/ Le vote en ligne sur la page Facebook de la Société Organisatrice par les internautes. Les vidéos des candidats ayant eu plus de commentaires, de vues, de likes et de partages seront sélectionnées et repostées chaque semaine jusqu’à en sortir les cinq (05) finalistes.
3/ La cérémonie pour les cinq (05) finalistes issus des votes en ligne. Les finalistes compétiront devant un jury composé de professionnel(le)s du RAP.
Le Dossier de chaque Candidate devra obligatoirement contenir :
Une vidéo présentant un freestyle ou un clip du/la Candidat(e) ;
Une vidéo dans laquelle le/la Candidat(e) présente son univers artistique et la raison de sa participation (1 minute maximum) ;
Un texte original (qui peut être celui utilisé dans le freestyle) ;
Une photographie du/la Candidat(e) ;
Une biographie ou un CV artistique ;
Les réseaux sociaux de l’artiste (Facebook, X (Twitter), Instagram, Youtube, Soundcloud).
Les contenus du Dossier de Candidature pourront être exploités par la Société Organisatrice, conformément à l’article 7.1 du présent règlement.
Les Candidates qui seront présélectionnées en vertu de l’Article 4.5.2 du présent Règlement
devront fournir signé par elles-mêmes un (1) exemplaire de la lettre-accord visée à l’Article 6
et à l’Annexe 2 du présent Règlement.
Pour tout problème relatif à l’inscription au Concours, les Candidat(es) sont invités à contacter la Société Organisatrice.
Article 4.3.1 Obligations des Candidat(e)s pendant le Concours
Les Candidat(e)s s’engagent solennellement à :
Faire preuve de sincérité et de bonne foi dans l’établissement de leur Dossier ;
Prendre connaissance et accepter sans réserve le présent Règlement ;
Prendre connaissance, accepter et respecter sans réserve la (ou les) Charte(s) éthique(s) dont il lui serait, le cas échéant, donné connaissance ;
Respecter tout principe éthique et de courtoisie vis-à-vis des personnes impliquées dans le Concours – à titre non-limitatif : la Société Organisatrice, les partenaires, les membres du jury, les autres Candidat(e)s ;
Compte tenu de l’essence et de la finalité du Concours destiné notamment à favoriser et mettre en valeur les Candidat(e)s par la visibilité des vidéos, les Candidat(e)s s’engagent à se rendre disponibles et à participer à toutes les étapes du Concours – des absences pouvant conduire à leur disqualification ;
Accorder les autorisations d’exploitation des droits de propriété intellectuelle détaillés à l’article 7 du présent Règlement (exploitations du Concours sous forme de programme sonore et audiovisuel);
Tenir compte des recommandations, liées notamment à la communication associée au Concours KICKER’S BOSS de quelque manière et sur quelque support que soit, qui seront fournies par la Société Organisatrice pour maximiser la réussite du Concours (à titre d’exemple, recommandations liées au partage de contenus créés, aux mentions et tags de la marque KICKER’S BOSS dans les posts réseaux sociaux le cas échéant, aux publications de contenus sur leurs réseaux sociaux le cas échéant…)
Ne pas produire, que ce soit dans leur Dossier ou durant leurs interprétations au cours du dispositif, d’éléments et notamment de freestyles/clips, de textes, d’enregistrements, ou de samples protégés par un droit de propriété intellectuelle de tiers dont l’autorisation formelle si elle est requise n’aurait pas été recueillie. Dans une telle hypothèse, l’élément concerné ne pourra être pris en compte pour les candidatures concernées. A ce titre, le Kicker garantit la Société Organisatrice contre tout recours, réclamation ou action en justice de la part de tiers sur ces fondements et s’engage à relever la Société Organisatrice de toutes condamnations qui seraient prononcées à son encontre.
Ne pas porter, lors des prestations liées au Concours et dans les clips des titres communs, de marque de vêtements et/ou de chaussures visibles à l’exclusion d’éventuelles marques partenaire.
Compte tenu de l’essence et de la finalité du Concours, à défaut de respecter, directement ou indirectement, un quelconque engagement découlant du présent Règlement, le/la Candidat(e) a connaissance que ces violations seraient fautives et de nature à exclure sa Candidature du Concours, dans les conditions prévues à l’article 4.3.4.
Article 4.3.2. Obligations particulières post-Concours du/la Lauréat(e) KICKER’S BOSS
Le/la lauréat(e) du Concours s’engagent à compter de l’annonce des résultats de l’édition 2024 à :
• Se rendre disponibles et à participer à des opérations de promotion du Concours à la demande de la Société Organisatrice ;
• Mentionner, selon des modalités à valider d’un commun accord, dans tout support de
communication ou déclaration, qu’il/elle est lauréat(e) de l’édition 2024 du Concours et qu’à
ce titre il/elle bénéficie d’un soutien ;
• Mentionner la marque KISKER’S BOSS, conformément aux recommandations fournies par la Société Organisatrice, et taguer le Concours sur les réseaux sociaux pour toute action relevant du Concours ou induit par lui (à titre d’exemple, présence media, concert, rencontre pro…)
• Continuer de respecter les valeurs portées par le Concours ;
• Fournir, à la demande de la Société Organisatrice, toute information sur le devenir de ses
projets, à des fins de suivi pour la Société Organisatrice.
• Le/la lauréat(e) s’engage à se rendre disponible et à participer à toutes les étapes de
l’accompagnement à compter de l’annonce des résultats de l’édition 2024, notamment (liste
non exclusive) :
o Aux résidences proposées
o L’enregistrement du titre commun des finalistes ainsi que du tournage du clip
o Aux rencontres professionnelles avec les partenaires du dispositif
o Aux invitations événementielles proposées par KICKER’S BOSS et/ou ses partenaires
o Aux concerts proposés par KICKER’S BOSS et ses partenaires
o Aux rendez-vous médias proposés par KICKER’S BOSS et ses partenaires
Article 4.3.3 – Autorisations
Sous réserve de respecter les obligations posées à l’Article 4.3, chaque Candidat autorise la Société Organisatrice à utiliser publiquement y compris par extraits à titre gracieux le matériel du Dossier à des fins promotionnelles (compilation audio, capsules vidéos, site Internet, etc.), dans le cadre d’une exploitation audiovisuelle, pour le monde entier et pour une durée illimitée et au minimum pour toute la durée de la protection par la propriété intellectuelle.
La présente autorisation est régie par les stipulations de l’Article 7 « Programme audiovisuel
».
Le Kicker garantit à la Société Organisatrice qu’elle dispose de l’ensemble des autorisations
nécessaires à l’exploitation des éléments fournis en vue de ces exploitations.
A ce titre, le/la Candidat(e) garantit la Société Organisatrice contre tout recours, réclamation ou action en justice de la part de tiers sur ces fondements et s’engage à relever la Société Organisatrice de toutes condamnations qui seraient prononcées à son encontre.
Dans le cas où les éléments précités seraient utilisés à d’autres fins, une demande d’autorisation préalable sera faite à la ou aux personne(s) concernée(s).
Article 4.3.4 – Exclusion
Dans le cas où un(e) Candidat(e), un(e) finaliste ou un(e) lauréat(e) ne respecterait pas l’une des obligations des présentes, une des obligations précitées et recommandations fournies par la Société Organisatrice destinées à maximiser la réussite du Concours, et ce à quelque moment que ce soit du Concours, la Société Organisatrice se réserve le droit de l’exclure et de lui substituer toute autre candidat(e), finaliste ou lauréat(e) qui arriverait après elle dans la sélection.
La médiatisation de l’artiste prévu(e) et les gains non encore distribués à eux/elles
seront alors annulés.
Article 4.4.1 – Définition des critères de sélection
A toutes les étapes du Concours, les critères de sélection seront principalement les suivants à savoir :
La qualité et l’originalité de la prestation ;
La qualité et l’originalité du texte;
La présence scénique ;
La justesse rythmique ;
La volonté et la détermination du Kicker ;
Le charisme du Kicker ;
Le travail de l’image de l’artiste ;
La régularité dans la participation aux étapes du Concours visées à l’Article 4.1 du présent règlement.
A chaque étape, la décision des jurys est souveraine et sans appel.
Article 4.4.2 – Présélection
Après étude des Dossiers, la Société Organisatrice procèdera à une présélection, à titre indicatif d’environ dix (10) à cinquante (50) Dossiers selon les critères définis à l’Article 4.4.1.
La présélection est subordonnée à la signature de la lettre-accord visée en Annexe 2 et à la prise de connaissance et la ratification de l’ensemble des documents contractuels pouvant être communiqués par la Société Organisatrice aux candidatures présélectionnées.
Article 4.4.3 – Sélection des Finalistes
Les Dossiers présélectionnés seront ensuite mis en ligne sur la page Facebook de la Société Organisatrice pour un vote fait par les internautes.
Les vidéos des candidat(es) ayant eu plus de commentaires, de vues, de likes et de partages seront sélectionnés et repostés chaque semaine jusqu’à en sortir les cinq (05) finalistes.
Dans le cas où un(e) membre du jury aurait un lien personnel ou professionnel avec un(e) Candidat(e), il/elle devra en faire état auprès de la Société Organisatrice et des autres membres du jury avant toute discussion ou vote, à des fins de transparence.
La Société Organisatrice se réserve la faculté d’être membre de ce jury, en qualité de modérateur ou de membre du jury.
Le jury étudiera la totalité des Dossiers présélectionnés et désignera, par un vote (comptabilisé sur les voix exprimées), cinquante (50) finalistes maximum selon les critères définis à l’Article 4.4.1.
En cas d’égalité de voix, la voix du président du jury – le cas échéant, du modérateur – prédominera.
Article 4.4.4 – Sélection du/la Lauréat(e)
Les finalistes participeront à la finale devant un public et le jury, constitué du jury de présélection et possiblement de(s) marraine(s) et / ou parrain(s) et / ou mentor du Concours.
Les membres du jury désigneront par un vote (comptabilisé sur les voix exprimées) un maximum de trois (3) lauréates selon les critères définis à l’Article 4.4.1.
La Société Organisatrice se réserve la faculté d’être membre du jury, en qualité de modérateur ou de membre du jury.
Le mode de désignation des lauréates est susceptible de modifications par complément dans le cas où un vote du public serait organisé en complément du vote du jury.
En cas d’égalité de voix, la voix du président du jury – le cas échéant, du modérateur, prédominera.
1er Prix le KICKER’S BOSS remporte la cagnotte de 1.000.000frs CFA et le trophée de KICKER’BOSS de l’édition 2024 Indépendamment du prix de la finale détaillé ci-dessus, un prix création dénommée DIDI B sera remis à le/la Candidate ayant eu le freestyle le plus original.
Les membres du jury désigneront par un vote (comptabilisé sur les voix exprimées), un maximum d’un/une (1) lauréat(e) du prix création, selon les critères suivants :
L’engagement du finaliste pendant la durée du Concours.
Leur créativité
La pertinence et l’originalité des vidéos
Leur capacité à raconter une histoire
Les finalistes bénéficieront d’au moins une formation professionnelle, destinées à leur permettre, de progresser artistiquement et professionnellement.
Le principe retenu sera des ateliers d’écriture, de scène, de voix et de structuration professionnelle.
La participation aux ateliers de formation, qui se dérouleront à Abidjan, est obligatoire pour tout(es) les finalistes.
A titre de dotation additionnelle, conformément au processus de sélection des candidatures de l’Article 4.1., chaque candidat(e) reconnaît être informée et accepte :
Qu’un enregistrement d’un titre collectif pour les cinq (05) finalistes, chaque Finaliste percevra un cachet pour l’enregistrement en studio et une rémunération proportionnelle aux résultats d’exploitation, à partager avec les autres participants à l’enregistrement.
Aux fins de l’enregistrement et de la diffusion des titres communs, sur tout support,
dans le monde entier et pour toute la durée des droits de propriété intellectuelle y
afférent, chacun s’engage à négocier de bonne foi l’ensemble contractuel permettant la
fixation et l’exploitation des titres communs par la Société Organisatrice, sans préjudice
d’éventuels engagement auprès de sociétés collectives de gestion de droits de propriété
intellectuelle.
La participation aux enregistrements en studio, qui se dérouleront à Abidjan pour le titre
collectif, est obligatoire pour toutes les finalistes.
La participation au Concours est subordonnée à l’engagement de chaque Candidat(e) d’honorer une stricte obligation de discrétion et de confidentialité sur le fonctionnement interne du Concours ainsi que sur toutes les informations auxquelles il/elle pourrait avoir accès concernant la Société Organisatrice et les autres candidat(es).
Il/elle s’interdit expressément de divulguer à tout tiers et sur tout support toute Information
Confidentielle dont elle pourrait avoir connaissance en raison de sa participation au Concours et s’engage à utiliser les précautions nécessaires pour qu’aucun tiers ne puisse avoir connaissance des Informations Confidentielles.
Une Information Confidentielle s’entend comme toute information ou donnée non officiellement divulguée ou validée par la Société Organisatrice pour la divulgation et ce, sans limitation de territoire et pour une durée expirant cinq (5) ans après la fin du Concours.
Compte tenu des finalités du concours, chaque candidate autorise la Société Organisatrice à utiliser publiquement les contenus de leur Dossier de candidature aux fins de promouvoir
l’édition 2024 du Concours. Cette autorisation porte à la fois sur l’ensemble des droits d’auteur (notamment les textes, compositions, œuvres graphiques et audiovisuelles), les droits voisins du producteur (enregistrements) et les droits voisins de l’artiste-interprète (performance), sans préjudice des droits de propriété intellectuelle placés sous mandat exclusif auprès d’un Organisme de Gestion Collective. Lorsque tel est le cas, le Kicker, le signale dès le dépôt du Dossier de candidature.
L’autorisation est accordée pour une exploitation dans le monde entier, et notamment sur
Internet, dès le dépôt du Dossier de candidature et pour une durée équivalente à la durée de protection de chacun des droits de propriété intellectuelle. Cette autorisation comprend :
Le droit de reproduire ou de faire reproduire, en extrait ou en totalité, sur tout support
visuel, audio ou audiovisuel ;
Le droit de représenter ou de faire représenter, en extrait ou en totalité, par tous moyens
de diffusion et de communication actuel ou futur, notamment par les diffusion
radiophoniques, télévisuelles et sur tout réseau de télécommunication en ligne (web,
réseaux sociaux), ou par tout autre procédé analogue, ou lors de représentations
publiques ;
Le droit d’adapter ou de faire adapter les contenus, en totalité ou en extrait et
éventuellement en séparant le son et l’image ou en présentant le texte séparément, selon
des contraintes techniques et/ou dans le but d’optimiser son exploitation, notamment
par des coupes, remixage et reformatage ou le montage de différentes candidatures en
compilations.
Dans le cas où les éléments précités seraient utilisés à d’autres fins, une demande
d’autorisation préalable sera faite à la ou aux personne(s) concernée(s).
Le/la Candidat(e) garantit à la Société Organisatrice qu’elle dispose de l’ensemble des droits
ou autorisations nécessaires à l’exploitation des contenus du Dossier de candidature en vue de ces exploitations. A ce titre, le/la Candidate garantit la Société Organisatrice contre tout recours, réclamation ou action en justice de la part de tiers sur ces fondements et s’engage à relever la Société Organisatrice de toutes condamnations qui seraient prononcées à son encontre.
A l’issu de leur sélection, les Finalistes participent à des évènements, enregistrements, rencontres, ateliers de formation et donnent des performances publiques. Elles pourront être enregistrées et/ou filmées à ces occasions.
En raison de la finalité du concours, les Finalistes autorisent la Société Organisatrice à exploiter ces captations. Les candidat(es) présélectionnées pour devenir Finalistes seront sollicitées pour confirmer leur autorisation par la signature de la lettre-accord ci-jointe en annexe. A défaut d’autorisation, le/la candidate ne pourra être retenu(e) comme Finaliste.
Les conditions d’exploitation des titres communs des Finalistes feront l’objet de contrats spécifiques négociés de bonne foi entre les parties impliquées, conformément aux modalités énoncées à l’article 5.4 ci-dessus.
Conformément aux dispositions inaliénables du Code de la propriété intellectuelle, les auteurs et artistes-interprètes conservent leurs droits moraux et notamment leur droit au nom.
Dès le dépôt de leur Dossier de candidature et aux fins de l’exploitation de ces contenus conformément à l’article 7.1 ci-avant, les candidates autorisent la Société Organisatrice à reproduire et communiquer au public, leurs noms et/ou pseudonymes, ainsi que leur image ou toute autre élément caractéristique de leur personnalité inclus dans les Dossiers de candidature. Cette autorisation est accordée pour le monde entier, dès le dépôt du dossier de candidature et pour une durée de 5 ans.
Le Concours a pour vocation de générer différentes exploitations audiovisuelles, pour le web, les réseaux sociaux, la télévision ou la radio.
La forme de ces exploitations peut être multiple et cumulative : diffusion de tout ou partie des freestyles et images fournies par les Candidat(e)s dans le Dossier ou lors du processus de présélection, diffusion des concerts finaux en direct et / ou en différé, web série, documentaire, programme de type talent show, etc. – sans que la Société organisatrice ne prenne aucun engagement, ni obligation de diffusion.
En particulier, les Candidat(e)s acceptent et autorisent, par leur seule participation, et au profit de la Société Organisatrice et/ou toute autre personne physique ou morale qu’elle se substituerait et/ou à laquelle elle transférerait le bénéfice des présentes, à titre non exclusif et gratuit, pour le monde entier, et pour toute la durée légale des droits de propriété intellectuelle, sans limitation du nombre, en intégralité ou en partie, avec utilisation des images et des sons ensemble ou séparément, de fixer prestations et enregistrements, de les reproduire, représenter, communiquer au public, le droit de vendre ou de louer, remixer/recadrer, adapter, ainsi que l’utilisation séparée du son et de l’image, ou l’utilisation avec d’autres images, sans limitation de territoire ni de durée ; et ce par tous moyens de diffusion et/ou d’exploitation, connus ou inconnus à ce jour, et, notamment, sans que cette liste ne soit limitative, pour les droits et destinations ci-après.
Sont autorisés aux fins de la promotion du Concours, tous les droits au titre des droits d’auteur et droits voisins dans les conditions prévues dans la lettre-accord visée en Annexe 2 et pour les destinations et exploitations définies en Annexe 1, sans limitation de territoire ni de durée et au moins pour toute la durée de la protection par les droits voisins.
Pour la bonne exploitation des points susvisés, les Candidates acceptent que l’ensemble des droits concédés aux présentes ainsi que les exploitations envisagées par la Société Organisatrice, notamment, sur les nouveaux supports de communication (tels que téléphones portables, PDA et/ou autres, etc) pourront nécessiter, entre autres, des coupures, montages, reformatages et/ou recadrages des vidéos ainsi que d’autres modifications nécessitées, notamment, par des contraintes techniques et/ou géographiques.
Pour les besoins du Concours les données personnelles des Candidat(e)s sont collectées par la Société Organisatrice : civilité, nom, prénom, email, adresse postale complète, numéro de téléphone, photographie, voix ou image.
La Société Organisatrice, en qualité de responsable de traitement, collecte et traite ces données aux seules fins de mener à bien le déroulement du Concours et notamment pour permettre (1) la prise en compte de la participation des candidatures lors du dépôt des Dossiers ; (2) l’évaluation et la sélection des candidatures ; (3) la promotion du Concours et des lauréates.
Les données sont traitées et stockées pour une durée de cinq (5) ans sous la forme de dossier papier et/ou électronique, sous la responsabilité de la Société Organisatrice qui prendra toutes les mesures nécessaires pour assurer leur sécurité au moyen de techniques organisationnelles appropriées.
Les données personnelles pourront donc être communiquées aux partenaires.
Les Candidat(e)s disposent, à tout moment, sur leurs données personnelles d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, de limitation de traitement.
Pour exercer leurs droits, les Candidat(e)s devront envoyer un courrier électronique à l’adresse suivante mlrecords@mlagency.com.
La Société Organisatrice ne souscrit à l’égard des Candidat(e)s aucune obligation de sélectionner ces dernières pour le Concours ni de produire, réaliser et/ou diffuser le Concours, en tout ou partie, en toutes circonstances, et ne saurait donc être inquiétée à cet égard, notamment :
La Société Organisatrice ne saurait être responsable en cas de survenance de :
Tout événement présentant les caractéristiques de la force majeure ;
Tout fait d’un tiers et/ou faute d’une personne physique s’inscrivant au Concours causant un préjudice à un tiers ou à lui-même ;
Tout fait d’une personne physique s’inscrivant au Concours en contradiction avec les règles issues des présentes et de ses avenants éventuels et/ou perturbant le bon déroulement et/ou l’intégrité du Concours ;
Toute défaillance technique, logistique et/ou matérielle ;
Tout dommage causé aux équipements informatiques ou aux données ;
Tout fait d’un tiers ou fraude quel qu’en soit l’auteur ;
Chaque personne physique s’inscrivant au Concours devra s’assurer, avant sa participation au Concours, que cette participation ne contrevient pas et ne porte pas préjudice aux droits de tiers.
Chacun assumera, à cet égard, toutes les conséquences de ses choix et décisions.
La Société Organisatrice ne garantit pas que le Concours fonctionne sans interruption, défaillance, dysfonctionnement, ou pertes de données, ni en l’absence d’erreurs informatiques ou autres, ni que les défauts constatés seront corrigés, ce que les personnes physiques s’inscrivant au Concours reconnaissent expressément.
La mécanique de l’inscription en ligne via les services de communications électroniques implique la reconnaissance et l’acceptation pleine et entière par les Candidates des caractéristiques et des limites des réseaux, et plus largement des services de communications électroniques, notamment, en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger, transmettre ou transférer des informations, les risques d’interruption ou de dysfonctionnement des réseaux ou des systèmes, les risques liés à la connexion, les problèmes liés à l’encombrement des réseaux ou des systèmes informatiques, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par d’ éventuels virus circulant sur les réseaux et dont la Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable notamment (i) si les personnes physiques s’inscrivant au Concours ne parviennent pas à accéder au site dédié à cet effet ou à transmettre leur vidéo, ou à recevoir des informations suite à l’envoi de leur vidéo ou si elles reçoivent des informations erronées ou tardivement, ou (ii) si la Société Organisatrice reçoit des informations inexactes ou incomplètes, ou si les données relatives au Concours, y compris les vidéos, ne parvenaient pas à la Société Organisatrice ou leur arriveraient illisibles, impossibles à traiter, tardivement, ou en cas d’anomalies techniques ou autres affectant le bon fonctionnement du Concours, et liés, notamment mais non limitativement, à l’encombrement des réseaux de communications électroniques, aux systèmes informatiques, à une coupure de courant électrique, à l’environnement logique ou matériel opérant au Concours.
La Société Organisatrice se réserve la faculté, à tout moment, de plein droit sans préavis et sans avoir à en justifier, d’interrompre le Concours, de le proroger, de l’écourter, de le modifier, de modifier à tout moment les moyens permettant de postuler au Concours, de l’annuler si les conditions lui semblent le justifier.
En ce cas, la responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra être engagée d’aucune manière de ce fait et les Candidates au Concours ne pourront prétendre à aucun dédommagement d’aucune sorte.
La Société Organisatrice se réserve la possibilité de modifier le présent Règlement en cas de besoin, de prendre toutes décisions qu’elle pourrait estimer utiles dans l’application et l’interprétation du Règlement sans préavis ni obligation de motiver sa décision et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait.
Des avenants pourront être apportés au présent Règlement.
En cas de situation non envisagée dans le cadre des présentes, la Société Organisatrice décidera seule de la décision à prendre à sa seule discretion.
Le présent Règlement est soumis à la loi ivoirienne.
En cas de désaccord persistant sur l’application ou l’interprétation du présent Règlement, et à défaut d’accord amiable, tout litige sera soumis au Tribunal de première instance d’Abidjan, auquel compétence exclusive est attribuée.
Diffusion télévisuelle et radiophonique, en direct et en différé, notamment en numérique et/ou en analogique, par tous procédés inhérents à la télédiffusion et à la radiodiffusion pouvant être utilisés ensemble ou séparément, et par tout moyen et/ou traitement d’images et/ou du son connu ou inconnu à ce jour, notamment par ondes hertziennes en ce compris, notamment, la télévision mobile (DVB-H, T-DMB, etc.), câble, y compris par tous réseaux téléphoniques au travers, notamment, de la technologie XDSL, satellite, ainsi que par tout réseau de communications électroniques assimilable à ces derniers ;
Exploitation non linéaire dans le cadre de services de communication au public en ligne et/ou services de médias audiovisuels à la demande (notamment Replay ; VOD…), quels qu’en soient les procédés et moyens, en accès gratuit ou payant, à destination de tout terminal de réception fixe ou mobile, connus ou inconnus à ce jour (téléchargement, streaming en accès gratuit ou payant, fixe ou mobile, I-mode, etc.) ;
Exploitation par voie télématique et téléphonique comprenant notamment les supports Audiotel, SMS, MMS, i- mode, services de personnalisation de mobiles (messages vocaux, téléchargements de logos), Wap, etc. et à destination de tout terminal fixe et/ou mobile (et notamment ordinateurs, téléphone mobile, lecteur de fichier mp3 et mp4 dont notamment Podcast, PDA, iPod, iPhone, iPad, etc.) ;
Exploitation de photographies et plus généralement des images issues des vidéos dans des publications, notamment, dans le cadre des services de communication au public en ligne et/ou services de médias audiovisuels à la demande édités par la Société et/ou par les diffuseurs et plus généralement sur tous supports et dans tous ouvrages en lien avec le Concours, sur Internet, etc. ;
Exploitation sous forme de vidéogrammes (DVD, DVD-HD, Blu-Ray, etc.) ;
Exploitation pour inclusion dans web-séries, documentaires, programmes de type talent show
Exploitation par représentation publique dans tout marché, festival, manifestation de promotion et d’une manière générale dans tout lieu public ;
Exploitation sur tous supports, et en tous formats, pour la promotion du Concours, mais aussi des activités de la Société Organisatrice et de ses partenaires.
Disponible sur demande et déposée chez Maître BOLLO BI Tidou Jean Désiré, Juriste, Abidjan Cocody-Angré Dijbi.
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